Droit et cyber-blanchiment

Law and cyber laundering

• Auteur / Autrice : Abdelfattah Almuntaka
• Direction : Robert Charvin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit économique et financier
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fraude fiscale

Paradis fiscaux

Banque sur Internet

Sociétés écran

Blanchiment de l'argent

Résumé

Juridiquement, le blanchiment d'argent est un crime passible d'une peine prévue par la loi quel que soit son modèle ou la façon dont il a été commis. L'utilisation de technologies ultrasophistiquées en matière de blanchiment d'argent, notamment l'Internet n'est qu'un phénomène récent qui sera bientôt remplacé par d'autres technologies plus développées. L'acte de crime se trouve plutôt dans l'action de donner une nouvelle apparence à l'argent sale. De nos jours, beaucoup de pays réalisent des bénéfices conséquents malgré l'intrusion de capitaux noirs dans leurs caisses. Par ailleurs, les économies de certains pays (les paradis fiscaux) sont fondées principalement sur des activités financières. Or, ceux-ci détourne le regard sur la provenance des fonds ou bien ne s'intéressent pas à leur origine. Il est facile de ranger le recyclage de l'argent noir sous la bannière de la répression lors des réunions internationales et même de signer des accords et des conventions qui criminalisent l'acte de blanchiment d'argent et qui incitent à une coopération internationale pour y faire face. Sur le plan pratique, l'avancement est lent, lorsque tout est soumis à la fantaisie politique alors que manquent la sincérité et la bonne foi. Ainsi, l'argent du crime, qui provient de trafics de drogue, trafics d'arme, prostitution, l'abus de fonds public, corruption, se déplace quotidiennement via l'Internet à travers les six continents. Il est alors transformé d'argent noir en capitaux étrangers ou capitaux d'investissements sans laisser de trace. Ces capitaux noirs constituent aujourd'hui entre 2 à 5% du PNB mondial. Selon le journal New York Times, les USA à eux seuls recevraient chaque jour au moins 2 milliards de dollars d'argent noir.

Legally, money laundering is considered as a crime and recognised as such by law, whatever was method was used to do it. The use of ultra sophisticated technologies as regards laundering, and particularly the Internet, is a recent phenomenon that will soon be replaced by even more developed technologies. The crime itself can be better perceived in the action that gives a new appearance to dirty money. Many countries make big profits today in spite of the intrusion of black capital intrusion in the State coffers. Some other countries (tax havens) base their entire economy on financial activities. However, they just look away and do not consider where these funds come from or just don't want to know. It is quite simple to declare that money laundering must be fought, to organise international meetings and even sign agreements and conventions to declare it is a crime and to encourage international cooperation to fight it. In fact, progress is slow, everything depends on the politicians' goodwill at a time when there's only lack of sincerity and good faith. Thus, criminal money, coming from drug trafficking, arms dealing, prostitution, misuse of public property, corruption, is transferred daily via the network through the six continents. Being transformed from black money into foreign or fundamental capitals of investments, it doesn't leave any trace. This black capital amounts to 2 to 5% of the world GNP. According to the newspaper New York Times, the USA alone receives every day at least 2 billions of dollars of black money.