Thèse soutenue

L'émergence de la citoyenneté sociale européenne

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Auteur / Autrice : Sandrine Maillard-Pinon
Direction : Patrick Chaumette
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit social
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A l'instar de la citoyenneté politique, la citoyenneté sociale contribue à assurer la participation du citoyen à la vie de la communauté à laquelle il appartient. Mais la citoyenneté sociale se distingue de la citoyenneté politique tant par la nature des droits qu'elle confère, que par son détachement de la nationalité ; elle rompt les liens historiquement établis entre citoyenneté et droits politiques d'une part, et entre citoyenneté et nationalité d'autre part. Née dans le cadre national, la notion de citoyenneté à été transposée en 1992 à l'échelle européenne. Calquée sur la notion traditionnelle de citoyenneté, la citoyenneté européenne s'inscrit dans une dimension essentiellement politique et est étroitement reliée à la nationalité. Mais la citoyenneté sociale européenne émerge en amont de l'instauration de la citoyenneté de l'Union, un statut social communautaire, nourri tant par le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité que par la liberté de circulation, se construit autour du travailleur. Puis, adossée à la citoyenneté de l'Union, la citoyenneté sociale se redéploie ; elle tend ainsi à instaurer un nouvel espace de solidarité entre les citoyens de l'Union. Mais tant les traces laissées par la finalité économique de la Communauté européenne, que le lien établi entre la nationalité d'un Etat membre et la citoyenneté de l'Union enrayent la reconnaissance de la citoyenneté sociale européenne. L'émergence de la solidarité au rang des valeurs fondatrices de l'Union est pleine de promesses ; cette exigence de solidarité porte en elle les germes de la citoyenneté sociale européenne, déconnectée de toute logique économique et nationale