Contribution à l'étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Contribution to the study on fighting money laundering

• Auteur / Autrice : Bénédicte Levy
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Établissements de crédit

Lutte contre

Blanchiment de l'argent

Lutte contre le crime organisé

Résumé

Le blanchiment de capitaux est un délit qui entraîne de graves répercussions à la fois économiques, politiques et sociales. Les blanchisseurs cherchent à donner une apparence légale aux gains illicites résultant de leurs activités criminelles ou délictueuses. Le blanchiment est une infraction par nature transnationale. En effet, les fonds transitent à travers différents comptes situés dans plusieurs pays. De ce fait, le phénomène revêt un caractère opaque. Les blanchisseurs disposent de divers moyens leur assurant de conserver un maximum d'anonymat, parmi lesquels le secret professionnel, des montages juridiques et financiers, ainsi que le recours aux centres financiers offthore. Créée à l'origine pour lutter contre la criminalité organisée, l'infraction a connu diverses modifications législatives afin de répondre efficacement aux mécanismes dont disposent les criminels. Dès lors, les instances internationales et nationales se sont accordées pour mettre en œuvre des mesures à la fois préventives et répressives visant à lutter efficacement contre ce phénomène opaque.

Money laundering is a criminal offence which causes serious economic, political and social repercussions. Money launderers attempt to make their illicit profits resulting from their criminal activities look legal. Money laundering is an international by nature offence. Indeed, funds pass in transit through different bank accounts located in many countries. Therefore, the phenomenon takes on an opaque character. Money launderers enjoy different means providing them with maximum anonymity, among which professional secrecy, legal and financial arrangements as well as resort to financial offshore centres. Initially enacted to fight organised crime, the offence has experienced various legislative changes in order 10 efficiently answer mechanisms owed by criminals. So, international and national authorities have agreed to implement both preventive and repressive measures aiming 10 fight efficiently this opaque phenomenon.