Le cadre juridique du commerce en ligne

• Auteur / Autrice : Walid Nabil Taha
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internet -- Aspect économique

Internet -- Droit

Achats sur Internet

Commerce électronique

Résumé

Le commerce en ligne a suscité une véritable révolution commerciale. En raison de sa nature dématérialisée et transfrontière, il a fait naître de nouvelles interrogations pour le juriste puisque l'ubiquité est en même temps utopie. Face à un accroissement rapide des législations créées pour réguler l'économie numérique, il convient d'analyser les opérations entre professionnels B2B (business to business), puis le commerce avec les consommateurs B2C (business to consume). Notre étude porte essentiellement sur la question de savoir si les mécanismes de traitement du cadre juridique du commerce hors ligne sont ou non applicables au commerce en ligne. Nous étudierons dans une première partie l'organisation commerciale en ligne, ceci impose l'étude de deux notions. La première, que nous appelons l' «installation élémentaire» nous permet d'analyser la possibilité, pour un site marchand, d'être qualifié de fonds de commerce virtuel ou non. La seconde, est celle que nous appelons l' «installation complexe », c'est-à-dire la place de marché. Comment celle-ci est elle soumise au droit de la concurrence ? Dans la seconde partie de cette thèse nous examinerons le régime juridique du support de relation entre les fournisseurs et la clientèle. Il s'agira ainsi de déterminer les règles juridiques qui ont été modifiées pour mieux protéger les consommateurs.