La création salariale dans les pays arabes (Liban, Egypte, Jordanie et Tunisie) : A la lumière des grands systèmes français et américains

• Auteur / Autrice : Charbel Nassar
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays arabes

Contrats d'artistes

Dessins et modèles

Propriété intellectuelle

Contrat de travail

Résumé

La propriété intellectuelle est une matière qui ne cesse d'être pensée à la lumière de plusieurs considérations d'ordre économique, social et culturel. La création acquiert de plus en plus une importance du fait qu'elle soit et le devienne davantage une source de renommée et de bénéfice. Quant à la renommée, on pense tout de suite au créateur. C'est à lui que revient normalement la paternité et donc c'est à lui d'en profiter. Quant au bénéfice, les choses deviennent différentes. Les questions se posent lorsque la création est réalisée à travers un support financier d'une personne autre que le créateur. Nous visons ici l'employeur. La difficulté est donc dans la création qui existe évidemment grâce aux efforts intellectuels du créateur mais aussi et surtout grâce à des investissements sans lesquels elle n'a pas pu être créée. Que pourrait être la position des pays arabes? Qu'en est-il de l'influence des grands systèmes?