Les œuvres libres

• Auteur / Autrice : Mélanie Clément-Fontaine
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Choses communes (droit)

Droit d'auteur -- Domaine public

Patrimoine commun de l'humanité

Résumé

Les œuvres libres existent dans la pratique, mais souffrent d'une absence de reconnaissance juridique permettant de garantir leur usage paisible. Ces œuvres sont dites libres car il est permis d'y avoir accès et de participer librement à leur développement, ce qui peut sembler contradictoire avec le système de protection organisé par le droit d'auteur. Au-delà de l'opposition apparente entre l'idée de partage, qui caractérise la notion de droit d'auteur, et les principes régissant ce droit se dessine la possibilité d'une coexistence constructive qui participe au renouveau des notions d'auteur et d'œuvre. De nombreux mécanismes juridiques de droit privé et de droit public, combinés avec les règles du droit d'auteur, permettent d'organiser le partage de la jouissance des œuvres libres (les contrats et conventions internationales, la renonciation, la propriété à collective, la domanialité publique). Il est néanmoins nécessaire de s'entendre au préalable sur une définition unifiée de l'œuvre libre. Cette œuvre a pour caractéristique d'être perpétuellement évolutive et d'être à pluralité d'auteurs, du fait qu'il possible de la copier, de la diffuser, et de la modifier sans autres restrictions que celles nécessaires pour garantir ces libertés

Free works does exitst in practice, but it suffers from the lake of legal recognition that would allow its peaceable usage. This works is labelled "free" because anyone may access it and develop it freely. This may seem contradictory in the copyright protection system. Beyond the apparent opposition between the idea of sharing, characteristic of the notion of free work, and the principles governing the copyright, we can outline a fruitful coexistence, that participates in renewing our conception of authorship and creation. Many legal processes, both public and private, combine with the intellectual property regulations to organise the shared use of free works (international contracts and conventions, waivers, collective ownership, the public domain). It is nonetheless a crucial prerequisite to agree upon a unified definition of a free work, that can be stated thus : a piece of work that is evolutive, with multiple authors, as it is possible to copy, alter and broadcast it with no other restrictions than those necessary to guarantee these liberties