La nature juridique de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Nicolas Delpierre
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Droit européen et droit interne

Résumé

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est-elle une simple déclaration politique ou un texte de nature juridique? Malgré les qualités - notamment d'indivisibilité et de lisibilité de droits jusque-là séparés et garantis aux citoyens européens par la voie jurisprudentielle - qu'il est possible de lui attribuer en apparence et qui militent en faveur de la nature juridique du texte, le juriste doit se résoudre à constater que cette nature juridique de la Charte n'est pas établie avec certitude. En effet, l'analyse autorise à lui attribuer seulement une présomption de juridicité. Et quels que soient les instruments utilisés - classification de la Charte dans une discipline juridique, insertion dans un ordre juridique particulier, réception de l'acte par les acteurs institutionnels auxquels elle semble destinée - la présomption demeure, la nature de la Charte reste toujours juridiquement équivoque. Au demeurant, cet échec de la détermination de la nature juridique de la Charte ne semble pas porter préjudice à ses effets juridiques réels aussi bien dans l'ordre de l'Union que dans l'ordre juridique interne des Etats membres.