Internet, quelle(s) régulations ?

• Auteur / Autrice : Martin Daniel Gleize
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internet -- Droit

Propriété intellectuelle

Résumé

La présente thèse a pour objet d'étudier la régulation juridique du réseau Internet et plus précisément, les mutations entraînées par Internet sur les rapports qu'entretiennent les Sujets de Droit et la norme juridique. Dans un premier temps, ces travaux s'intéressent à la question de la nécessité de cette réglementation, puis après avoir répondu de manière affirmative, à la façon dont elle s'ordonnance effectivement, au plan international. Cette étude identifie les divers acteurs composant la structure décisionnelle du réseau Internet et met en exergue leurs compositions et l'influence en découlant sur le contenu de la norme produite. Elle constate qu'Internet est juridiquement régulé plus comme une juxtaposition de réseaux régionaux que comme un unique réseau métanational, et explore par quel(s) biais il est éventuellement possible de dépasser ces divers antagonismes, notamment en prenant conscience que les mutations du rapport à la norme juridique engendrées par Internet ont permis à ses usagers de devenir des acteurs de cette régulation, disposant de pouvoirs considérables. Par la suite, cette thèse explore les fondements philosophiques de la régulation et du rapport à la norme, avant d'étudier les lois relatives à la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 puis celle du 1er août 2006 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, les deux textes étant des transpositions au niveau national de directives européennes. Ce travail critique montre que ces textes, amenant des avancées majeures demeurent toujours d'une facture très classique car ne prenant que peu en compte dans leur élaboration le phénomène d'a-territorialité et d'atemporalité induit par Internet, même si les mécanismes classiques de régulation juridique (notamment les mécanismes de conflits de lois) permettent de gommer une grande partie de ces imperfections. Enfin, ce travail s'intéresse brièvement à la notion d'Ordre Public et envisage à quel point elle est opératoire dans le cadre d'Internet, notamment en ce qui concerne les limites du contrôle et de la surveillance du réseau.