Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

• Auteur / Autrice : Katarzyna Grabarczyk
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Principes généraux du droit

Dignité de la personne (droit)

Résumé

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voir contesté dans la doctrine. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit» existe également dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclure à l'existence de « principes généraux du droit» au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit» connue dans les jurisprudences des autres juridictions et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des droits de l'homme.