Thèse soutenue

La procédure disciplinaire à l'aune de la procédure pénale

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Auteur / Autrice : Philippe Ramon
Direction : Didier Thomas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Montpellier 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Attachée au statut, la responsabilité disciplinaire suit chaque individu du jour de sa naissance à la fin de sa vie. Le processus réglementant le fonctionnement des groupes a tendance à se voir juxtaposé au domaine pénal, en raison de sa finalité de maintien de l'ordre et de l'aspect répressif des sanctions pouvant être prononcées. Toutefois, si des études ont vérifié une certaine adéquation de l'analyse à l'égard du droit disciplinaire, trop peu de réflexions ont été portées sur la dimension procédurale. La présente recherche se veut combler, autant que possible, ce déficit de théorisation transversale en mesurant la réalité du rapprochement. Déléguées par les pouvoirs publics aux corps intermédiaires, les différentes voies de régulation n'en sont pas moins intégrées à l'univers juridique classique. La qualification « d'accusation en matière pénale» permet tout d'abord d'opérer un premier rassemblement de la matière, confirmant le sentiment initial d'accointance avec le champ pénal. Toutefois, l'élaboration d'un modèle procédural disciplinaire se poursuit ensuite via l'angle civil de l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le principe directeur de la construction se révèle alors dans le contradictoire, précepte disciplinant la procédure disciplinaire.