Théorie d'une convergence juridique en droit international

• Auteur / Autrice : Céline Mouric
• Direction : Régis Marchiaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Géopolitique

Convergence (économie politique)

Pluralisme juridique

Droit international et droit interne

Résumé

La logique qui prévaut à la démonstration d'une convergence en droit international constitue une méthode de compréhension objective et juridique des enjeux présents de notre société par l'étude de son passé. La convergence est un mouvement naturel issu de l'interaction entre ordres juridiques qui prend différentes formes suivant le contexte géopolitique en présence. La définition du concept de convergence juridique s'établit en trois temps: en premier lieu, une phase dénommée '' convergence-assimilation '', puis dans un deuxième temps, une phase de transition ou d'éclatement de la convergence favorise le formation de systèmes juridique de droits mixtes, enfin, une demière phase initie une '' convergence-synthèse ''. En droit positif, la convergence juridique initiée par le droit international repose sur un équilibre, que l'on différencie des tensions internationales induites par le jeu politique, déduit des concepts de souveraineté, particularismes culturels et de la légalité formelle des modalités d'intégration des droits considérés. L'équilibre juridique établi par la convergence entre droits internes et droit international sera confronté aux notions de mondialisation économique, initiatrice de gouvernance, et de régionalisation. L'analyse d'une convergence économique permet d'élargir, tout en le liant à la science juridique sans les opposer, le domaine d'étude. Ce bouleversement géopolitique induit de nouveaux acteurs des relations internationales rendant obsolète le schéma binaire de convergence, au profit d'un triptyque empirique, à l'exception de l'Union Européenne, premier exemple d'une reconnaissance institutionnelle de celui-ci. Simultanément, la régionalisation devient un nouvel axe de réflexion introduisant et concrétisant le multijuridisme et redéfinissant la notion de territoire en droit. Le raisonnement suivi pourra servir de fondement à une analyse prospective de la science juridique.