L'animus necandi

• Auteur / Autrice : Chloé Gaden
• Direction : Didier Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Présomptions (droit)

Intention criminelle

Résumé

L'animus necandi ou intention homicide était totalement ignoré du système de responsabilité pénale purement objectif de l'ancien droit, dans lequel l'intention de l'agent n'avait aucune influence sur la qualification de l'infraction. C'est la loi du 28 avril 1832 qui, en instituant l'incrimination de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a indirectement conféré au crime de meurtre un élément intentionnel qu'il ne comportait pas auparavant, le dol spécial consistant dans le dessein de donner la mort ou animus necandi. Cette situation nourrit une réflexion autour de l'appréhension de l'animus necandi par le droit positif. De là, naît la question de son domaine actuel, qui conduit à constater que cet élément intellectuel n'est plus aujourd'hui caractéristique du seul crime de meurtre mais, bien plus, de l'ensemble des atteintes volontaires à la vie, c'est-à-dire des infractions les plus graves au regard des valeurs essentielles qui fondent le droit pénal moderne. Ce constat incite à penser que si l' animus necandi constitue l'élément moral propre aux infractions qui se situent au sommet de l'échelle de gravité, sa preuve est susceptible d'être difficile à obtenir. Or, l'analyse du mode de preuve utilisé pour établir l'existence de l'animus necandi tend au contraire et paradoxalement à démontrer que cette preuve est facilitée, d'une part en raison du fait que le recours au système des présomptions pallie les difficultés inhérentes à la preuve d'un élément purement intellectuel, et d'autre part en raison du fait que rares sont les hypothèses d'admission de causes d'irresponsabilité pénale.