La notion de plus-value en droit privé

• Auteur / Autrice : Jean Falin
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accession (droit)

Plus-value

Résumé

La notion de plus-value en droit privé est une notion à laquelle la doctrine et la jurisprudence, principalement, ont attribué un double sens. Le terme désigne, à la fois, une valeur comptable, une simple écriture comptable, et un gain de capital, une richesse. L'étude du droit positif porte la trace de cette ambiguïté. En tant que gain de capital, la plus-value est au coeur de problèmes d'appropriation. Tout en ne l'identifiant pas avec les fruits et les revenus, la jurisprudence applique à la plus-value un régime juridique identique. La plus-value est attribuée au propriétaire du bien. Cette solution trouve sa justification dans une conception de la plus-value en tant qu'accroissement du capital. En fait, en tant que richesse, elle ne peut pas faire l'objet d'une appropriation. Elle est la représentation économique de l'augmentation de l'effectivité d'un pouvoir sur un chose. Elle est donc attachée à la propriété par le bien qu'elle représente. En tant que valeur comptable, la plus-value est l'indice économique du gain de valeur permettant de le quantifier, dans le cadre d'un rapport d'obligation entre le propriétaire et un tiers.