Thèse soutenue

Le principe de responsabilité des Etats membres en droit communautaire et ses incidences sur les droits des particuliers

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Auteur / Autrice : Zahra Kader
Direction : Roselyne Allemand
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Metz

Mots clés

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Mots clés contrôlés