Le droit civil européen

European civil law

• Auteur / Autrice : Kiteri Garcia
• Direction : Jean-Pierre Marguénaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Droits de l'homme

Droit privé (droit européen)

Droit civil

Résumé

La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l’existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l’élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d’influences et d’emprunts de règles préexistant dans d’autres ordres, nationaux et international. À l’instar de tout droit créé à l’échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d’exister à travers deux ordonnancements européens : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel. Le second objectif de l’étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L’explosion des droits fondamentaux a rendu nécessaire l’émergence d’un droit civil européen. Il en résulte un droit civil inédit, qui se construit autour d’un centre de gravité à valeur fondamentale. Le droit civil européen se présentant comme un droit individualiste, l’esprit des droits fondamentaux permet de préserver un juste équilibre entre intérêt individuel et intérêt général. En cela, les droits fondamentaux constituent un gage d’équilibre pour le droit civil européen. En outre, ils traduisent une idée de souplesse et de diversité indispensables à la reconnaissance et à l’extension de ce nouveau droit.

The conceptualization attempt of the European civil law begins with a prime objective: to prove the existence of this right. If the European civil standards are known, it’s still necessary to determine from when a whole of rules forms a right. In addition, the essential element so that the European right can be allowed with the row of the sources of civil standards resides in the creation of rules. However, the European civil provisions come from preexistent influences and loans of rules in other orders, nationals and international. Like straight created on a European scale, the European civil law will have to make a success of the bet to exist through two European schedulings: ropean Union and the Council of Europe. It results from this bipolarity a system of singular civil law, far from the traditional unit system. The second aim of the study tends to reveal the substance of the European civil law. The explosion of the basic rights made necessary he emergence of a civil law European. It results from it a new civil law, which is built around a centre of gravity to fundamental value. The uropean civil law being presented in the form of an individualistic right, the spirit of the basic rights makes it possible to preserve a right b balance between individual interest and general interest. In that, the basic rights constitute a pledge of balance for the European civil law. Oreover, they translate an idea of flexibility and diversity essential to the recognition and the extension of this new righteuropean civil law