La notion juridique de famille entre droit civil et droit social : étude comparative des systèmes juridiques français et italien

Legal concept of family between civil law and social law right : comparative study of french and italian legal systems

• Auteur / Autrice : Doriane Thevenet
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

Droit comparé

Études comparatives

France

Famille -- Droit

Résumé

La thèse est consacrée à l'étude de la notion juridique de famille à l'épreuve du droit civil et du droit social. Partant d'une définition classique de la famille en droit civil, la recherche consiste en la mise en évidence des éventuelles influences ou interférences du droit social. L'étude comparée du droit français et du droit italien, pays issus d'une même culture juridique, offre une meilleure compréhension de l'évolution de la famille en droit. En effet, la comparaison, imposant une recherche pluridisciplinaire, met en relief les différences et les ressemblances des législations étudiées, rappelant son histoire, ses règles et ses fonctions. Le résultat est le fruit d'une étude chronologique qui distingue deux périodes. La première s'étend de la naissance de la législation sociale à la réforme du droit de la famille. Partant alors du droit ouvrier, celui-ci même qui a pour dessein le renouveau des familles à l'heure où la Révolution industrielle en sépare les membres, l'étude s'attache à rechercher si la famille bénéficiaire de ce nouveau droit s'apparente à celle que le droit civil encadre à la même époque et les conséquences qui en découlent. La seconde période envisagée montre l'oubli de la famille dans la société contemporaine où le droit de l'individu prime sur celui du groupe

The subject of the thesis is the study of the legal concept of family facing the evolution of civil law and social right. On the basis of atraditional definition of the family in civil law, the research consists of highlighting the possible influences or interferences of the social right. The comparative study of the French right and the Italian right, countries coming from a same legal culture, offers a better comprehension of the evolution of the family in right. Indeed, the comparison, imposing a multi-field research, highlights the differences and the resemblances of the legislation studied, pointing out its history, its rules and its functions. The result is the conclusions of a chronological study which distinguishes two periods. The first one extends from the birth of the social legislation to the reform of the famility right. Starting on the basis of working right, which goal is the revival of family ties when at the same time the industrial revolution tends to separate its members, the study attempts to seek if the family enjoying this new working right, goes in the same direction as the civil right defined during this same period and the consequences which result from this. The second considered period shows how the family has been forgotten in contemporary society and where the right of the individual takes over that of the group