La dignité de la personne humaine dans les relations de travail

Human dignity in the working relationships

• Auteur / Autrice : Brigitte Van-Rompu
• Direction : Bernard Bossu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Principes généraux du droit

Relations professionnelles

Dignité de la personne (droit)

Exclusion sociale

Résumé

Né, le 27 juillet 1994, de l 'examen des lois dites bioéthiques, le principe de sauvegarde de la dignité humaine est devenu un principe tentaculaire. Il irrigue toutes les branches du droit. Le droit du travail pouvait-il échapper au phénomène ? Répondre à cette question supposait, au préalable, de cerner cette notion que d'aucuns qualifient d'insaisissable. Qu'est-ce que la dignité humaine ou plutôt qu'est-ce qu'une atteinte à la dignité humaine ? L'étude des textes et de la jurisprudence, se référant explicitement à cette notion, nous a permis de dégager les trois critères finalistes constitutifs de l'atteinte à la dignité humaine. Si le principe de sauvegarde de la dignité humaine apparaît avant tout comme un principe protecteur instaurant une éthique de la relation, nous avons pu observer également que celui-ci ne se résume pas à une fonction protectice. C'est aussi un principe directeur qui influe l'orientation générale du droit positif

Born, on July 27, 1994, of the examination of the laws known as bioethics, the principle of safeguard of humen dignity became a tentacular principle. It irrigates all the branches of the right. Could the law the labour escape the phenomenon ? To answer this questtionsupposed to determine this concept that as no the imperceptible one describes. What human dignity or rather what an attack with human dignity ? The study of the texts and jurisprudence, referring explicitly to this concept, enabled us to release the three finalists criteria constitutive of the attack to human dignity. If the principle of safeguard of human dignity appears before just like a protective principle founding an ethics of the relation, we could also observe that this one is not summarized with a protective function. It is also a guiding principle which influences the general orientation of the substantive law