La justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : étude de droit égyptien et de droit français

The fiscal justice in the relationships between the fiscal administration and the taxpayers : study in egyptian law and in french law

• Auteur / Autrice : Aba el Darda Hassany Ahmed
• Direction : Vincent Cattoir-Jonville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations administration-usagers

Égypte

France

Impôt -- Administration et procédure

Résumé

Notre étude est consacrée à l'étude de la justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ce sujet apparaît d'une grande actualité en Egypte comme en France. En effet, les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables peuvent se définir comme l'ensemble des contacts de toute nature qui s'entretiennent entre l'administration fiscales et les contribuables. Notre thèse va examiner deux questions liées l'une à l'autre : les pouvoirs des autorités fiscales pour faire respecter la loi et les droits et garanties des contribuables. En effet, il existe un sérieux risque de conflit entre deux préoccupations majeures : d'une part, l'effectivité de l'action administrative qui exige l'existence de prérogatives pour réduire la fraude et l'évasion fiscales. D'autre part, la nécessité de respecter les droits du contribuable. Dans quelle mesure peut-on parler d'équilibre entre les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable ? Cette première question s'inscrit dans une perspective d'évoluer en la matière, à travers l'étude des potentiels améliorations de ces rapports. L'étude de la justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables fera l'objet des deux parties de la présente recherche : le déroulement des rapports fiscaux (Partie I) et l'évolution vers l'amélioration des rapports fiscaux (Partie II)

The aim of this research work is to study the fiscal justice in the relationships between the fiscal administration and the taxpayers. This subject appears of big current events in Egypt as in France. Indeed, the relationships between the tax authorities and taxpayers can be defined as the whole of the contacts of any nature which discuss between the tax authorities and the taxpayers. Our thesis goes to study two bown questions him a to the other the prerogatives of the tax authorities to bring the respect of the law and the rights and the guarantees of the taxpayers. Indeed, it exists a seriousness risk of conflict between two majors preoccupations : on the one hand, the effectivity of the administrative action which demands the existence of prerogatives to reduce the fraud and the fiscal escape. In addition, the respecting of the rights and the guarantees of the taxpayers. In what measure can speak of equilibrium between prerogatives of the tax authorities and the rights of the taxpayers ? This first question registers in a perspective to evolve in the matter, through of potentialities improvements study those relationships. The study of fiscal justice in the relatioships between the fiscal administration and the taxpayers will be the subject of the two parts of this research : the course of fiscal reports (First part), and the evolution towards the improvement fiscal relationships (Second part)