Economie politique constitutionnelle de l'intégration européenne : une étude de la constitution économique et de l'économie de la taille des pays de l'Union européenne

Constitutional political economy of European integration : a study of the economic constitution and the economics of size of EU countries

• Auteur / Autrice : Éloi Laurent
• Direction : Jacques Le Cacheux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques. Gouvernance économique
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Politique économique -- Pays de l'Union européenne

1990-2020

Pays de l'Union européenne

Politique fiscale

Droit public économique (droit européen)

Résumé

Cette étude s’attache à éclairer l’ensemble des principes communs librement consentis qui encadrent et contraignent le fonctionnement des systèmes économiques et sociaux dans l’Union européenne, la « constitution économique européenne ». Elle s’efforce d’abord de caractériser ce corpus juridique en détail, du point de vue historique et théorique. Elle tente ensuite d’en mesurer la puissance disciplinaire et d’en apprécier la qualité au moyen de deux critères normatifs inspirés de l’économie politique constitutionnelle, « le critère d’intégrité » et « le critère d’efficacité ». La taille des pays européens apparaît, au terme d’une investigation économétrique, comme le facteur déterminant de ce dernier critère. Dans un premier temps, la constitution économique européenne explicite, c'est-à-dire l’ensemble des règles écrites dans les traités européens régissant les institutions et les politiques économiques européennes, est passée au crible de l’analyse. Le Chapitre 2 étend celle-ci à la constitution économique européenne implicite, définie comme le produit d’une sur-intégration européenne dans le champ commercial et monétaire et d’une sous-intégration européenne dans le champ social et fiscal. Le troisième chapitre propose deux études de cas, celui de l’Allemagne et de l’Irlande, pour illustrer les effets de la constitution économique européenne sur la stratégie de croissance des Etats membres de la zone euro. Enfin, le Chapitre 4 explore les voies de réforme des institutions de l’Europe économique.

In this study, I try to define, characterize and normatively evaluate the corpus of freely chosen legal principles ruling and constraining economic and social systems in the European Union, that I gather under the concept of “European economic constitution”. My evaluation is of historical, theoretical and empirical nature. In order to do so, I develop two normative criteria, drawn from the constitutional political economy literature, the “principle of integrity” and the “principle of efficiency”. The size of European countries appears, in the light of econometric investigation, to be central to the latter. In the first chapter of this study, the explicit European economic constitution, i. E. The set of written formal rules inscribed in the European Treaties in order to regulate economic institutions and policies in the EU, is analysed. Chapter 2 focuses on the implicit economic constitution, defined as the combination of European over-integration in trade and monetary areas and under-integration in social and tax domains. The third chapter presents two case studies, Ireland and Germany, of the far-reaching effects of the European economic constitution on the growth strategy of euro area’s member states. Finally, Chapter 4 formulates some reform proposals of European economic institutions.