Les cours européennes et l'intégration par les droits de l'homme

The European Courts and integration through human rights

• Auteur / Autrice : Laurent Scheeck
• Direction : Guillaume Devin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

1945-....

Europe -- Unité

Conseil de l'Europe

Cour européenne des droits de l'homme

Union européenne. Cour de justice

Pays de l'Union européenne

Droits de l'homme

Résumé

Cette recherche s’interroge sur l’impact des droits de l'homme sur l’intégration européenne, en s’efforçant d’inscrire les acteurs juridiques de la configuration européenne dans leur contexte politique. L’interaction parfois turbulente des cours de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a profondément influencé la construction européenne. Obligés de sortir de leur rôle de seuls interprètes du droit, les juges européens se sont transformés en diplomates dont l’objectif est de mettre en cohérence des espaces de justice fragmentés. Le lien de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes a changé l’Europe dans ses aspects institutionnels, dans le contenu de ses politiques et dans le sens donné à ses actions. De fil en aiguille, les interactions des institutions européennes dans le domaine des droits fondamentaux ont engendré un processus de resserrement normatif et politique. L’hypothèse est de considérer que les effets combinés de l’(inter)action des cours européennes ont engendré un processus d’intégration par les droits de l'homme. Alors que les liens d’interdépendance entre les états se resserrent de plus en plus au sein d’un système institutionnel complexe qui permet d’équilibrer leurs différences, les modes de vie se sont diversifiés, faisant apparaître de nouvelles formes de solidarité au sein d’une société transnationalisée (la diversité par l’unité).

Integration through human rights is a phenomenon that is increasingly shaping the emergence of a political Europe. The highly contingent linkage between the European Court of justice and the European Court of human rights is at the root of this process by which multiple social institutions get related to each other and encompassed by a common set of evolving supranational norms. More than thirty years ago, the paths of European courts unexpectedly crossed when they were both impelled to figure out a way to deal with a twofold discontinuity in the European system of human rights protection. Human rights have changed the course of European integration, as they have progressively been superimposed on most eu and national activities by the two courts and helped to consolidate a supranational level of governance. The research investigates the underlying social mechanisms of inter-jurisdictional interactions. It explains why the European courts unexpectedly met and how the courts have been trying to solve Europe’s human rights puzzle by intruding into each other’s legal orders. It also deals with the diplomatic interactions between European judges and assesses the wider impact of the courts’ linkage on European integration. While the interdependence of the European States has increased as they relate to each other in a highly institutionalised system of supranational governance, new forms of solidarity have emerged as ways of life diversify in a transnationalised society (diversity through unity).