Maîtrise d'ouvrage publique et nouvelles règles de concurrence : secteurs bâtiment et infrastructures

Public contracting owner and rules of competitions (building and infrastructure)

• Auteur / Autrice : Christian Legrand
• Direction : Gilles Novarina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Urbanisme et aménagement
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie locale

Services publics

Droit de l'urbanisme

Maîtres d'ouvrage

Résumé

La thèse consiste à élaborer et proposer des schémas d'adaptation et de mutation en rapport avec les directives européennes. Cette mutation est proposée également en introduisant les fonctions d'exploitation et de gestion des futurs équipements. Par ailleurs, elle doit aussi intégrer les concepts de démocratie de proximité dans le cadre de la concertation citoyenne. Cet ensemble devant être fortement impacté par les notions d'intérêt général et de service public.

This doctoral thesis consists in elaborating and proposing adaptation and mutation's sketch-plans linked with new European Directives. This mutation is also defined by the introduction of the exploitation's functions and the management of the future equipment. In addition, it also has to integrate the concepts of local democracy by the way of citizen concert. This reflexion has been inspired by the concepts of general interest and public utility.