La preuve en droit extrapatrimonial de la famille

• Auteur / Autrice : Géraldine Vial
• Direction : Pierre Murat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Grenoble 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Preuve (droit)

Résumé

Le droit de la famille constitue un champ d'étude privilégié en ce qui concerne les questions de preuve. En effet, le droit de la preuve présente, en matière familiale, de nombreux particularismes, tenant à la charge de la preuve (présomption de paternité), aux modes de preuve (expertise biologique, enquête sociale, constat d’adultère) ou encore au rôle joué par certaines preuves sur l'action en justice (possession d'état). Ces diverses dérogations à la théorie générale de la preuve rendent nécessaire la construction d'une théorie de la preuve en droit de la famille, construite autour de l'idée selon laquelle la preuve constitue l'objet d'un droit (Partie I). Toutefois, le particularisme probatoire du droit de la famille se traduit aussi par le rôle actif joué par la preuve sur le droit substantiel, de sorte qu'il est possible de considérer que la preuve apparaît comme une source de droits (Partie II). La preuve constitue l'objet d'un droit : le droit à la preuve. Ce droit permet aux parties d'apporter leur preuve par tous moyens. Lorsqu'elles ne disposent pas de preuves suffisantes, les parties possèdent alors le droit d'obtenir une preuve. Comme tout principe, le droit à la preuve rencontre cependant des obstacles qui en limitent la portée. Le secret, le respect de l'intégrité, de la loyauté, du lien familial viennent ainsi encadrer ce droit afin d'éviter que la recherche de la preuve ne soit préjudiciable aux individus ou à la famille. La preuve constitue également une source de droits. Elle conditionne, dans un premier temps, l'accès au juge. Différents filtres probatoires ont ainsi jalonné l'histoire de la preuve (cas d'ouverture, adminicule) et, aujourd'hui encore, le droit positif. La possession d'état et le titre sont parfois érigés en fins de non-recevoir pour empêcher l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation. La preuve subordonne, en second lieu, l'accès au droit. La preuve non contentieuse, se confond ainsi avec le mode d'établissement de la filiation ou du mariage, et assure la réalisation directe du droit. Certaines preuves contentieuses permettent, quant à elles, de lier le juge dans son appréciation pour accroître les chances de succès d'une prétention (présomptions, expertise biologique). Cette étude fait, en définitive, apparaître le rôle essentiel joué par la preuve sur le droit substantiel de la famille et l'étroite imbrication entre le modèle social de la famille et le système probatoire.

Family Law is an interesting field when it comes to proof as it shows much specificity. This can be seen in areas such as the burden of proof (presumption of paternity), means of proof (biological tests, social investigation, recording of adultery), and also with the consequences some proofs may have on the action of justice (possession of a status). These various derogations to the general theory of proof show the need for a specific theory of proof in family law in which proof would be the subject of a right (Part I). However, the active role played by proof on substantial law shows the specificity of it in Family law in such a manner that it is possible to consider that the proof could be a source of rights (Part II). Proof is the subject of a right: the right to proof. This right allows all the parties to provide their proof by all means. When they lack sufficient proof, the parties then hold the right to obtain proof. Obstacles may however limit the scope of this right to proof. Confidentiality, respect of integrity, loyalty, family ties thus uphold this right in order to prevent the search for proof from being prejudicial to individuals or to the family. Proof is also a source of rights. At first it conditions access to the judge. The history of proof has been punctuated by various levels of filters (case of opening) and even today, positive right. Title and condition of possession can sometimes be used for purposes of objection in order to prevent the establishment of or to dispute an affiliation. Next, proof subordinates access to law. This means that undisputed proof is one and the same with the means to establish affiliation or marriage and ensures the direct realisation of the right. Similarly, some contentious proof will influence the judge in his understanding and enhance the chances of success of a claim (presumptions, biological tests). This study reveals the essential part played by proof in substantial family law and the close link between the family social model and the probative system.