Une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux : le cas du service d’épandage agricole des boues d’épuration et ses formes d’organisation territoriale

A New institutional approach to environmental services : the case of French sewage sludge’s spreading service and its territorial organizational forms

• Auteur / Autrice : Christophe Déprés
• Direction : Danièle Capt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Dijon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Irrigation par eaux usées

Boues d'épuration

Institutionnalisme

Économie de l'environnement

Agriculture -- Aspect économique

Résumé

La thèse développe une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux et du rôle des pouvoirs publics. Elle avance l’idée qu’il existe une pluralité d’arrangements contractuels susceptibles d’être efficaces pour encadrer la fourniture de ces services : contrats spots, contrats de long terme et contrats administrés. Elle pose la question de l’efficacité comparée de ces arrangements. Elle développe ensuite un cadre d’analyse inspirée de la théorie des coûts de transaction et le confronte à l’analyse empirique d’un cas : le service d’épandage de boues de stations d’épuration par les agriculteurs. Le cas étudié montre l'importance du contrat administré compte tenu des caractéristiques du service : multiplicité des acteurs concernés, difficultés de mesure de la qualité des boues. Il montre, en outre, l’intérêt de tenir compte des facteurs micro-institutionnels dans l’analyse.

The PhD thesis develops a neo-institutional approach of the supply in environmental services and of the role played by authorities. The idea puts forward is the plurality of contractual arrangements likely to be efficient to supervise the supply of these services such as spot contracts, long-term contracts and administrated contracts. This thesis raises the question of the compared efficiency of these arrangements. Then, it develops a framework inspired from the transaction costs theory and confronts it with the empirical analysis of the following case: sewage sludge spreading service by farmers. The studied case shows the importance of the administered contract considering the service characteristics which are as follows: multiplicity of concerned stakeholders and difficulties in measuring sludge quality. Besides, it shows the interest of taking into account micro-institutional factors in the analysis.