Service public et concurrence dans les transports

Public service and competition in transports

• Auteur / Autrice : Laure Gauthier-Lescop
• Direction : Denis Broussolle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yan Laidié, Bruno Lasserre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Bazex, Jean-Yves Chérot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Concurrence -- Droit européen

Concurrence -- Politique publique

Transports publics -- Droit

Services publics -- Droit

Résumé

Comme le moraliste oppose l'équité à l'efficacité, le juriste oppose volontiers le service public à la concurrence. Pourtant, les deux termes ne sont si antagoniques : les transports l'illustrent, qu'ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, français ou étrangers. D'abord, service public et concurrence partagent un même objectif : chercher à protéger les individus contre les défaillances du pouvoir économique. Le premier prémunit les usagers contre les carences de l'initiative privée. La seconde défend usagers et consommateurs contre les abus et faiblesses des entreprises. Ensuite, service public et concurrence se défendent par le même usage de la puissance publique qui encadre l'exercice des libertés économiques, soit en imposant des sujétions grâce à son pouvoir d'organisation du service public, soit en veillant au bon fonctionnement des marchés par son pouvoir de régulation économique. Cette démonstration s'appuie tant sur notre droit national que sur le droit communautaire et le droit comparé.

As one may oppose efficiency, jurists often oppose public utilities and competition. However, both are not so antagonistic. They may converge as illustrated by the transports, either by air, by sea, by rail or by road, either in France or abroad. First, both aim at protecting individuals against the weaknesses of the economic power. When public utilities prevent users from market failures, competition defend consumers against firms abuses. Second, their protection are likewise based on public authority interventions, consisting in controlling economic liberties either by organizing public utilities or economic regulation. This demonstration is founded on french law, as on community law and comparative law.