Impérativité et ordre public en droit communautaire et droit international privé des contrats : Etude de conflits de lois
Auteur / Autrice : | Delphine Archer |
Direction : | Étienne Pataut |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Cergy-Pontoise |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les nouvelles compétences dévolues au droit communautaire en droit international privé depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam ouvrent une réflexion sur les rapports qu’entretiennent les deux matières. A cet égard, certains ont pu souligner les spécificités d’un droit international privé de source communautaire, tant en ce qui concerne les méthodes que le contenu. Il convient de porter une appréciation sur cette thèse, ce qui nous conduit, dans un premier temps, notamment, à mesurer l’impact de l’ordre public substantiel du droit communautaire sur le règlement du conflit de lois. Après avoir écarté cette thèse, on explorera la piste de la combinaison entre les deux matières, à partir du droit du travail et du droit de la consommation. On verra ainsi comment le droit communautaire pourrait, dans le prolongement des méthodes traditionnelles du droit international privé, œuvrer en vue de leur perfectionnement. Plus particulièrement, le reformatage en cours de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire fournit l’occasion de clarifier les méthodes de résolution du conflit de lois touchant à l’ordre public.