Les contrats dits à exécution successive : réflexion sur la date de naissance des obligations

Contracts called to successive exécution : Reflexion on the date of birth of the obligations

• Auteur / Autrice : Catherine Golhen
• Direction : Thierry Le Bars
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Résolution de contrat

Obligations (droit)

Exécution (droit)

Résumé

La classification traditionnelle distinguant les contrats à exécution instantanée des contrats à exécution successive et échelonnée s'avère insatisfaisante non seulement au regard des critères de distinction mais également au regard des éléments de régime de chacun de ces contrats. Il apparaît que des contrats dits à exécution successive suivent le même régime que certains contrats à exécution instantanée en matière de résolution ou d'imprévision, tandis qu'au sein même des contrats dits à exécution successive le régime de la résolution diffère parfois. La notion de contrat à exécution échelonnée n'éclaire pas davantage. Aucune définition précise n'en est donnée. La distinction fondée sur le mode temporel d'exécution du contrat se révèle insatisfaisante. Une étude de certains mécanismes de droit positif invite à reconsidérer la distinction traditionnelle et à distinguer les obligations dont la naissance est successive de celles dont l'exigibilité s'étale dans le temps. Il en est ainsi par exemple de la déchéance du terme ou de la répétition de l'indu qui ne peuvent se concevoir lorsque les obligations contractuelles sont à terme, autrement dit nées au jour du contrat. Le rôle de la durée permet de distinguer les obligations contractuelles dont l'exigibilité est successive de celles dont la naissance est successive. Dans cette dernière hypothèse l'écoulement du temps renouvelle la satisfaction des parties. Les obligations naissent au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Cette analyse d'une naissance progressive des obligations invite à reconsidérer un certain nombre de mécanismes juridiques que l'on croyait bien acquis à l'instar de la résolution ou de la suspension.