Analyse économique du système international CLC/FIPOL comme instrument de prévention des marées noires

Economic analysis of the CLC/FC regime as an oil pollution prevention instrument

• Auteur / Autrice : Julien Hay
• Direction : Jean Boncœur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Brest

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance contre les catastrophes

Coopération internationale

Prévention

Mer -- Pollution par les hydrocarbures

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Résumé

L’objet de cette thèse est d’évaluer l’efficacité du régime international de responsabilité et d’indemnisation CLC/FIPOL en matière de prévention des marées noires. La méthodologie proposée s’inspire principalement de l’analyse économique des règles de responsabilité, tout en explorant à la fin l’analyse économique des accords environnementaux internationaux. L’exercice de recherche proposé combine à la fois analyse institutionnelle, travail empirique et modélisation théorique. Les deux premiers chapitres établissent l’intérêt potentiel du régime international comme instrument de prévention des marées noires, l’un sur le plan théorique, l’autre sur le plan empirique. L’analyse de l’efficacité préventive du régime international consiste, d’une part, à apprécier la capacité du régime international à indemniser l’intégralité du coût social des marées noires (chapitre3) et, d’autre part, à étudier les incitations fournies aux propriétaires de navires et aux compagnies pétrolières pour qu’ils adoptent des pratiques suffisamment sûres en matière de navigation et d’affrètement de navires pétroliers (chapitre 4 et 5). Le sixième chapitre ouvre le cadre d’analyse de l’efficacité préventive du régime CLC/FIPOL en étudiant les conséquences de l’élaboration collective du régime international sur sa fonction préventive. Les résultats obtenus dans le cadre de cette recherche permettent d’identifier différents mécanismes par lesquels le pouvoir incitatif du régime international pourrait être accru. Cependant, les analyses conduites indiquent également que la fonction préventive du régime international est limitée par un certain nombre de facteurs qui peuvent difficilement être corrigés au moyen d’une modification des conventions CLC et FIPOL.

The aim of this research is to discuss the effectiveness of CLC/IOPC liability regime in the field of oil pollution prevention. This study is mainly carried out from a law and economics perspective, although reference is also made to the economic analysis of international environmental agreements. The first two chapters explore the deterrent potential of the international regime in terms of oil spill prevention, from a theoretical and empirical perspective. The analysis of the effectiveness of the regime as such consists in, on the one hand, considering the ability of the international regime to compensate the entire social costs of oil spills (chapter 3) and, on the other hand, to examine the incentives given to operators in maritime oil transport to prevent accidental pollution (chapters 4 and 5). Sixth chapter considers the impacts of the voluntary nature of the international regime on its deterrent potential. The result obtained from this analysis enable to identify several mechanisms by which the deterrent effect of the existing regime could be increased. However, the overall effectiveness of the international regime appears to be limited by several factors that can not be corrected by means of a modification of the CLC and IOPC conventions.