La diversité biologique : Outil d'une recomposition du droit international de la nature : L'exemple marin

Biological diversity as a tool to recompose nature international law : marine example

• Auteur / Autrice : Betty Queffelec
• Direction : Annie Cudennec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Brest

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nature -- Protection -- Droit

Environnement -- Droit

Biodiversité

Résumé

La diversité biologique permet d'appréhender dans un seul tenant les différents aspects du droit applicable à la nature sous les angles génétique, spécifique et écosystémique. Forte de ce triple point de vue, la notion embrasse non seulement la protection de l'environnement mais aussi la question de l'appropriation des éléments vivants et des connaissances qui s'y rapportent, bref la multiplicité des liens de droit unissant l'homme et la nature sous ses différents aspects. Cette caractéristique est spécialement mise en lumière dans le cadre marin en raison des particularités juridiques de l'appropriation dans ce domaine. La diversité biologique non seulement rassemble mais également ordonne. Elle permet, en effet, d'envisager une gestion cohérente de la nature au moyen d'une approche écosystémique. Celle-ci permet une prise de décision holistique fondée sur une unité écologiquement et socialement cohérente et implique une responsabilité commune dans la conduite de l'action. Elle implique dès lors une démarche fondée sur l'intégration, la prise en compte du temps au moyen de la précaution et de l'adaptabilité, et de la coopération. Elle replace le citoyen au centre de la décision.

Biological diversity allows to see unity laws related to nature, at different levels : genes, species and ecosystems. Through this prism, biological diversity laws deal with environmental protection, appropriation of biological diversity elements and related knowledge. It includes all juridical links between human and nature. This characteristics reveals particularly when concerning seas and oceans because of its juridical particularities about appropriation. Biological diversity puts together while putting in order, the ecosystem approach being a way to manage nature with coherence. This approach implies a process based upon integration, cooperation, considering time with precaution principle and adaptivity. It allows a holistic decision-making process based upon a unity that is scientifically and socially coherent, and implies a common responsibility for acting. It makes the citizen at he centre of the decision-making.