L'influence de la notion de chose en droit civil français

The influence of the concept of things in French civil law

• Auteur / Autrice : Bérangère Ader
• Direction : Jean-Marc Trigeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Trigeaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Trigeaud, Marie Cornu, Gilbert Romeyer-Dherbey, Bertrand de Belval, Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Gilbert Romeyer-Dherbey

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit civil

Réification

Résumé

L'influence de la notion de chose en droit civil français procure un trouble apparent dont le dénouement ne va pas sans s'accorder sur la définition de la notion même. Elle apparaît sous deux formes possibles, d'abord pour elle-même, et par les effets qu' elle engendre. La première étude décrit l'influence de la notion dans les sources et les domaines du droit civil. Dans les uns, l'influence est "immédiate" et participe à la délimitation du domaine sur lequel elle s'exerce, servant à la fois de fondement et de définition (droit des biens). Dans les autres, l'influence est "médiate" et favorise la délimitation de domaines qui ne lui étaient pas immédiatement réservés (droit des personnes), sous un rapport des concepts vertical ou horizontal. L'influence permet d'esquisser des relations avec des notions qui sont antithétiques, comme elle peut révéler tout son attrait dans les répartitions catégorielles à la frontière de l'avoir et de l'être. Mais elle dérive selon un processus de soumission qui inverse le rapport sujet/personne par lequel la personne est soit réifiée, soit instrumentalisée. La seconde étude a trait à l'influence de la notion de chose dans les méthodes et les effets d'interprétation. Elle intervient ainsi de manière directe lorsque la notion sert la technique d'interprétation et permet de dévoiler un procédé d'objectivation partiel ou complet. Par ailleurs, l'influence dans le raisonnement juridique est indirecte lorsque la notion est utilisée comme moyen d'équilibre juridique soit activement, soit passivement et participe d'un mouvement de patrimonialisation.

The influence of the concept of the thing in French civil law presents an apparent difficulty in which the outcome cannot be determined without defining the notion itself. The influence appears in two different forms. Firstly, in respect to itself, and then, for the effects it causes. The first part of the thesis describes the influence of the concept in relation to the sources and areas of civil law. In some areas, the influence is "immediate" and contributes in defining area in which it is exercised, at the same time being used as a foundation and definition (Property/Goods law). In others, the influence is "mediate" and helps in defining the areas not primarily destined for this concept (Right of the Person). These two concepts can be horizontally or vertically related. The influence of the concept of the thing gives an idea how contradicting notions relate, just as it can reveal itself in its appeal for classifying the limits of our existence in the material and existential dimension. But the process of relenting from which the influence derives, inverses the subject/person relation through which the person is reified or instrumentalised. The second part of the thesis concerns the influence of the thing in the methods and effects of interpretation. On the one hand, the influence directly intervenes when the notion uses the interpretation techniques and allows to unveil a procedure of converting into an "object", be it partial or total. On the other hand, the influence in legal reasoning is indirect when the notion is used, actively or passively, as a means of legal equilibrium and when it participates in a legacy impetus/catalyst.