L'identité des faits en matière pénale
Auteur / Autrice : | Olivier Décima |
Direction : | Philippe Conte |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Conte |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Jean-Christophe Saint-Pau, Valérie Malabat | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Beignier, Bertrand de Lamy |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Malgré l'importance indiscutable de la notion, le droit pénal connaît des difficultés à définir ce qu'est exactement un fait distinct. On répond classiquement à cette question en opposant le fait au droit : le fait est différent soit par sa matérialité, soit par sa qualification. Il serait donc tantôt "matériel", tantôt "juridique". Pourtant cette distinction comporte des limites importantes et ne permet pas de définir précisément le fait distinct. C'est donc en rapprochant le droit du fait qu'un critère adéquat pourrait être proposé. De plus, la façon dont le fait distinct ou nouveau est considéré en matière répressive, notamment lors du procès, n'a pas fait l'objet d'études approfondies. Il semble néanmoins que ledit fait soit soumis à des règles générales dont l'étude pourrait probablement contribuer à la compréhension des mécanismes de l'instance pénale.