L'identité des faits en matière pénale

The identity of the facts in penal law

• Auteur / Autrice : Olivier Décima
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Jean-Christophe Saint-Pau, Valérie Malabat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Beignier, Bertrand de Lamy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Qualification (droit)

Droit et fait

Résumé

Malgré l'importance indiscutable de la notion, le droit pénal connaît des difficultés à définir ce qu'est exactement un fait distinct. On répond classiquement à cette question en opposant le fait au droit : le fait est différent soit par sa matérialité, soit par sa qualification. Il serait donc tantôt "matériel", tantôt "juridique". Pourtant cette distinction comporte des limites importantes et ne permet pas de définir précisément le fait distinct. C'est donc en rapprochant le droit du fait qu'un critère adéquat pourrait être proposé. De plus, la façon dont le fait distinct ou nouveau est considéré en matière répressive, notamment lors du procès, n'a pas fait l'objet d'études approfondies. Il semble néanmoins que ledit fait soit soumis à des règles générales dont l'étude pourrait probablement contribuer à la compréhension des mécanismes de l'instance pénale.

Despite the indisputable importance of the notion, the Penal law has difficulties in defining what exactly fact is. One can answer classically in comparing fact and law : the fact being different either in its materiality or by its qualification. It would therefore be as "material as it is "legal". However this distinction has important limits and does not allow one to precisely define what a distinct fact is. It is therefore in reconciling law and the fact that an adequate criterion could be suggested. Furthermore, the way in which a distinct or new fact is treated in criminal law, especially during trial, has never been the subject of in depth research. It would seem nonetheless that the said fact is subject to general rules whose study could contribute to an understanding of the mechanisms of the penal proceedings.