La politique communautaire de recherche et la région Aquitaine

European Union research policy and Aquitaine region

• Auteur / Autrice : Véronique Desbleds
• Direction : Jean-Claude Gautron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Henri Labayle, Jacques Pertek, Béatrice Chassaing, Loïc Grard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Henri Labayle, Jacques Pertek

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recherche

Union européenne

Aquitaine (France)

Recherche -- Politique publique

Résumé

La politique communautaire de recherche s'est progressivement développée avec l'adoption de programmes cadres quinquennaux à compter de 1983 et la reconnassance, en 1986, d'une compétence officielle confirmée par les traités successifs. Concrétisée par des ressources, instruments, procédures et objectifs spécifiques, elle n'a pas vocation à se substituer aux politiques nationales mais à s'inscrire dans le cadre d'une compétence partagée avec les états membres. A ce titre, la politique communautaire de recherche se définit au regard des interactionsqu'elle génère avec les politiques étatiques mais aussi à l'échelle infra étatique avec l'implication croissante des collectivités territoriales dans les activités de recherche. La région Aquitaine s'est très tôt engagée dans une démarche spécifique qui se distingue de la simple régionalisation de la politique nationale de recherche et constitue un exemple intéressant pour mieux comprendre comment la politique communautaire de recherche interagit avec les acteurs régionaux de la recherche.

European Union research policy has gradually been developed with the adoption of five-year framework programmes from 1983 and the implementation, since 1986, of an official competence confirmed by the successive treaties. Concretized by specific resources, instruments, procedures and objectives, this policy has not to replace the national policies but to lie within the scope of a competence shared with the member states. For this raison, the European research policy must be defined in comparison with the interactions which it generates with the under state control policies but also on the regional scale with the increasing implication of the local authorities in the activities of research. Very early, Aquitaine Region has developed specific actions which are distinguished from the simple regionalization of the national policy.