Essai de classification des obligations naissant d'un contrat

Attempt to classify the obligations arising from a contract

• Auteur / Autrice : Clémentine Bourgeois
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Judith Rochfeld, Éric Savaux, Guillaume Wicker
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Judith Rochfeld, Éric Savaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations naturelles

Devoir

France

Responsabilité contractuelle

Classification

Contrats

Résumé

Depuis le début du XXe siècle, le contrat subit une véritable crise de croissance'', qui se traduit par un gonflement artificiel de son contenu obligationnel. En témoigne le phénomène de forçage du contenu contractuel par le juge, qui aboutit au développement anarchique d'obligations ''implicites'' ajoutées à l'accord de volontés, le plus souvent sous couvert d'équité. Confronté à cette expansion ''incontrôlée'' du contenu contractuel, la tentation est grande pour le juriste de rétablir l'ordre en usant de la technique de la classification. Les classifications traditionnelles, fondées sur l'objet ou l'intensité de l'obligation, s'étant avérées impuissantes à endiguer ce phénomène d'hpertrophie du contenu contractuel, s'est posé le problème du choix d'un critère de distinction adapté. A cet égard, une approche concrète du contrat a conduit à privilégier une conception renouvelée du critère de la cause, définie comme un intérêt, pour construire cette classification des obligations naissant d'un contrat. Il en résulte une hiérarchie entre les obligations ''intangibles'', les obligations ''normales'' et les obligations ''casuelles'', qui est fonction de l'intérêt ou du degré d'utilité de ces obligations pour la réalisation du but contractuel. Cette classification trouve un équivalent historique dans la distinction préconisée par Pothier entre essentialia, naturalia et accidentalia. La pyramide obligationnelle ainsi créée permet de discriminer entre les obligations dites ''absolues'', auxquelles les parties ne peuvent déroger, et les obligations dites ''relatives'', qui sont au contraire contournables, dans l'objectif d'évaluer la marge de manoeuvre des contractants dans l'aménagement des clauses de leur accord.

From the start of the 20th century, the law contract has undergone a real ''growth crisis'' that finds expression in an artificial inflation of its binding contents. One example of this phenomenon is the overstatement by the judge of the content of the deed, the mutual agreement between the parties involved being crowned by the anarchic development of implied terms under the guise of equity. Being faced with the intractable expansion of the binding content of the contract, the jurist is tempted to re-establish order by having recourse to the technique of classification. The traditional classifications, based on the object or the intensity of the commitment, proved ineffective in controlling the overgrowth of the binding content of the contract ; the problem of a suitable distinguishing criterion then cropped up. In this view, a practical approach has favoured a renewed notion of the french concept of ''cause'', understood as an interest, to build up into categories the obligations arising from a contract. There results a hierarchie among ''intangible'', ''normal'' and ''fortuitous'' obligations, that is dependent upon the interest of level of utility of these obligations for the realisation of the aim of the contract.