Thèse soutenue

Essai de classification des obligations naissant d'un contrat

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Auteur / Autrice : Clémentine Bourgeois
Direction : Jean Hauser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Judith Rochfeld, Éric Savaux, Guillaume Wicker
Rapporteurs / Rapporteuses : Judith Rochfeld, Éric Savaux

Mots clés

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Résumé

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Depuis le début du XXe siècle, le contrat subit une véritable crise de croissance'', qui se traduit par un gonflement artificiel de son contenu obligationnel. En témoigne le phénomène de forçage du contenu contractuel par le juge, qui aboutit au développement anarchique d'obligations ''implicites'' ajoutées à l'accord de volontés, le plus souvent sous couvert d'équité. Confronté à cette expansion ''incontrôlée'' du contenu contractuel, la tentation est grande pour le juriste de rétablir l'ordre en usant de la technique de la classification. Les classifications traditionnelles, fondées sur l'objet ou l'intensité de l'obligation, s'étant avérées impuissantes à endiguer ce phénomène d'hpertrophie du contenu contractuel, s'est posé le problème du choix d'un critère de distinction adapté. A cet égard, une approche concrète du contrat a conduit à privilégier une conception renouvelée du critère de la cause, définie comme un intérêt, pour construire cette classification des obligations naissant d'un contrat. Il en résulte une hiérarchie entre les obligations ''intangibles'', les obligations ''normales'' et les obligations ''casuelles'', qui est fonction de l'intérêt ou du degré d'utilité de ces obligations pour la réalisation du but contractuel. Cette classification trouve un équivalent historique dans la distinction préconisée par Pothier entre essentialia, naturalia et accidentalia. La pyramide obligationnelle ainsi créée permet de discriminer entre les obligations dites ''absolues'', auxquelles les parties ne peuvent déroger, et les obligations dites ''relatives'', qui sont au contraire contournables, dans l'objectif d'évaluer la marge de manoeuvre des contractants dans l'aménagement des clauses de leur accord.