Thèse soutenue

Droit de la libre concurrence : la nouvelle approche de l'Union européenne

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Auteur / Autrice : Grégory Godiveau
Direction : Loïc Grard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Michel Bazex, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Dominique Ritleng, Aude Rouyère
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Bazex, Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au coeur des controverses ayant causé la perte du traité constitutionnel, la libre concurrence est pourtant l'un des piliers de la démocratie économique européenne. Près de cinquante ans d'intégration communautaire ont permis le développement d'une culture de la concurrence mais ont usé les instruments juridiques censés en assurer la sauvegarde. La nouvelle approche développée par les autorités communautaires en ce début de siècle doit permettre de lui donner un nouveau souffle. Résolument tourné vers le citoyen européen, le nouveau droit de la concurrence se veut efficace. Favorisant l'analyse économique et associant plus étroitement les ́Etats membres et la société civile à sa mise en oeuvre dans une logique de démocratie participative, la nouvelle approche est porteuse d'intégration. Le subtil équilibre réalisé entre une autonomie préservée et une participation valorisée des différents acteurs est sans nul doute à l'origine d'un véritable fédéralisme économique.