Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié

Employment law field of implementation and influence

• Auteur / Autrice : Audrey Simon
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Auvergnon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Patrick Chaumette, António Monteiro Fernandes, Gilles Auzero, François Petit
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Chaumette, António Monteiro Fernandes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeur et employé (droit)

Droit du travail

France

Contrat de travail

Résumé

Le salariat et le droit du travail exercent un fort pouvoir d'attraction sur les autres branches du droit susceptibles de régir des relations de travail. En effet, malgré certaines exclusions de principe et des tentatives d'évitement de la part des donneurs d'ordre et du législateur, une extension très importante de la sphère du salariat s'est produite, sous l'influence d'une part du législateur et de ses présomptions et qualifications de salariés, et d'autre part des juges et de leur pouvoir de requalification. Le droit du travail salarié exerce également son fort pouvoir d'attraction en s'appliquant parfois aux travailleurs non salariés et aux agents de droit public, ou en influençant le régime juridique qui leur est applicable. Les concepts forgés au sein du droit du travail salarié ont en effet essaimé dans de nombreuses situations juridiques où se trouvent une idée de dépendance. L'application et l'influence du droit du travail salarié débordent donc de la seule sphère du salariat.