Thèse soutenue

Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié
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Auteur / Autrice : Audrey Simon
Direction : Philippe Auvergnon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Philippe Auvergnon
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Patrick Chaumette, António Monteiro Fernandes, Gilles Auzero, François Petit
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Chaumette, António Monteiro Fernandes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le salariat et le droit du travail exercent un fort pouvoir d'attraction sur les autres branches du droit susceptibles de régir des relations de travail. En effet, malgré certaines exclusions de principe et des tentatives d'évitement de la part des donneurs d'ordre et du législateur, une extension très importante de la sphère du salariat s'est produite, sous l'influence d'une part du législateur et de ses présomptions et qualifications de salariés, et d'autre part des juges et de leur pouvoir de requalification. Le droit du travail salarié exerce également son fort pouvoir d'attraction en s'appliquant parfois aux travailleurs non salariés et aux agents de droit public, ou en influençant le régime juridique qui leur est applicable. Les concepts forgés au sein du droit du travail salarié ont en effet essaimé dans de nombreuses situations juridiques où se trouvent une idée de dépendance. L'application et l'influence du droit du travail salarié débordent donc de la seule sphère du salariat.