Recherches sur les évolutions de la police administrative : une notion en voie de disparition

Research on the evolutions of the administrative policing power : a dying out concept

• Auteur / Autrice : Delphine Grégoire
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Henri Chavrier, Michel Verpeaux, Pierre Bon, Olivier Dubos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Henri Chavrier, Michel Verpeaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mesures d'exception

Ordre public

Droit constitutionnel (droit européen)

France

Police administrative

Résumé

L'étude des évolutions du pouvoir de police administrative révèle le décalage existant entre la réalité de ce pouvoir et l'analyse juridique traditionnelle. Derrière l'apparente stabilité du pouvoir de police administrative, il apparaît que celui-ci ne peut plus exclusivement aujourd'hui se définir en référence à la notion d'ordre public qui pour continuer cependant d'être présentée comme son fondement et sa finalité s'est étendue au point d'être dénaturée et de ne plus permettre de rendre compte et circonscrire ce pouvoir. Il en résulte pour la notion de police administrative une perte de repère qui n'est pas comblée du côté des sources nouvelles du droit de la police administrative, soit du côté des droits constitutionnel et européen qui, s'ils reconnaissent le pouvoir de police, tendent à atténuer tout à la fois les effets et les éléments de spécificité. Au final, la mise à jour des évolutions du pouvoir de police administrative aboutit à mettre en évidence une notion dépourvue de réel principe explicatif et limitatif, dont la reconnaissance n'entraîne aucune conséquence juridique particulière et dont il semble que l'on puisse se passer.