L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la cinquième république

French decentralisation : choices and prospects during Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Bouet
• Direction : Dominique Maillard Desgrées Du Loû
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public économique
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Angers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration locale

Démocratie locale

Histoire

France

Décentralisation administrative -- Droit

Résumé

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.

From 1958 french decentralisation lies on continuing choices and prospects. From 1958 to 2003 decentralisation was gradually built. Two stages are important : 1982 to 1984 laws and 2003 constitutional amendment. However they cannot describe and explain the process on their own. The different laws and trials in Parliament demonstrate a political consensus about decentralisation and opposite opinions are widely superficial. Three levels of administration (communes, départements, régions) characterise “République décentralisée” which increase cooperation’s instruments and financial, legal and human means for local governments. In the end it is important to underline this is new place for local democracy.