Thèse soutenue

Les notions fondamentales du droit civil à l'épreuve de l'état végétatif chronique

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Auteur / Autrice : Cécile Beneteau-Le Goff
Direction : Pierre Murat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Angers
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Résumé

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L’état végétatif chronique, ou le coma prolongé, impose de revisiter la personnalité juridique et la représentation. Premièrement, il révèle les limites de l’assimilation des personnes humaines et juridiques. Un des objectifs de la thèse est de rechercher un autre critère plus opératoire pour déterminer la personnalité juridique. Deuxièmement, l’absence de capacité naturelle de la personne en état végétatif chronique doit nécessairement entraîner une représentation. La représentation conventionnelle étant inadaptée, seule la représentation légale doit jouer et devrait de lege ferenda prévoir une nouvelle protection des droits des personnes privées de capacité naturelle. Par ailleurs, l’état végétatif chronique ne peut prétendre à tout dans la mise en oeuvre de la représentation : il ne peut entraîner la réparation des préjudices non constitués, et les droits de la personne doivent être aménagés en fonction de la diminution de son espérance de vie.