La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle

The cessation of the illicit : looks for on a function underestimated by the extracontractual civil liability

• Auteur / Autrice : Cyril Bloch
• Direction : Roger Bout, Marc Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile

Résumé

La responsabilité civile n’est généralement appréhendée qu’à travers sa double fonction réparatrice et punitive. La présente étude entreprend de faire la lumière sur la fonction de cessation de l’illicite qu’elle remplit, par ailleurs, sous le couvert de la réparation. La première partie de l’ouvrage tend à restituer son unité fonctionnelle à la cessation de l’illicite : elle soutient, d’une part, que la cessation de l'illicite mériterait d’être distinguée de la réparation et, d’autre part, que cette fonction singulière n’a pas moins sa place en droit commun de la responsabilité civile. La seconde partie de la thèse met en exergue l’autonomie du régime de la cessation de l'illicite. Celle-ci se démarque, en premier lieu, de la réparation par ses conditions de mise en œuvre plus objectives : essentielles au stade de la réparation, les conditions de faute et de préjudice sont indifférentes lorsque la victime se contente de réclamer la cessation d’un trouble illicite. L’autonomie fonctionnelle de la cessation de l'illicite invite, en second lieu, à officialiser le caractère obligatoire de la cessation de l'illicite en retirant au juge le pouvoir d’y substituer des dommages et intérêts. Bien que circonscrite au droit civil, l’étude couvre un vaste domaine qui va du droit privé de la concurrence aux droits de la personnalité, en passant par le droit des biens tant corporels qu’incorporels, le droit social, le droit de la consommation ou encore celui des médias et de la communication électronique. Elle se nourrit également des sources communautaires et fait une place substantielle au droit comparé, tout spécialement aux droits d’inspiration romano-germanique.

The law of torts is generally approached only through its double compensative and punitive function. This study brings out the function of cessation of the illicit which it fills, besides, under the cover of reparation. The first part tends to restore its functional unity in the cessation of the illicit : it supports, on one hand, that the cessation of the illicit would deserve to be clearly removed from the repair and, on the other hand, that this singular function has all its place in common law of the tort liability. The second part of the thesis highlights the autonomy of the regime of the cessation of the illicit. The cessation of the illicit distinguishes itself, at first, from the repair by its more objective conditions of application : we so notice that the traditional conditions of fault and damage are indifferent when the victim contents with demanding the cessation of illicit disturbance. The functional autonomy of the cessation of the illicit invites, then, to officialize the compulsory character of the cessation of the illicit by removing to the judge the power to substitute compensation for the measures of cessation of the illicit which are asked him.