La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire : recherche à partir des applications en matière sociale et d'emploi

Open method of coordination in the community legal system. A research based on OMC applications in the field of employment and social protection

• Auteur / Autrice : Stéphane de La Rosa
• Direction : Rostane Mehdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Pays de l'Union européenne

Politique de l'emploi

Droit social (droit européen)

Droit européen

Résumé

La Méthode Ouverte de Coordination (MOC) est un nouvel instrument communautaire, qui favorise une convergence des politiques nationales en fixant des objectifs communs et des lignes directrices, dont la mise en œuvre est assurée par les États membres. Elle est une méthode qui se démarque des techniques traditionnelles de rapprochement, par le fait qu’elle n’impose pas d’obligations à la charge des États, qu’elle échappe aux canaux traditionnels du droit communautaire et qu’elle favorise une forme inédite de convergence, centrée sur l’échange des bonnes pratiques et la cognition que sur la norme juridique. En se penchant sur les applications de la MOC en matière sociale, cette recherche rend compte de la réalité juridique qu’elle recouvre. Révélatrice d’une autre manière de concevoir la norme communautaire, elle s’insère dans le système juridique communautaire en utilisant une partie de ses spécificités. Le recours à la MOC doit être pensé et envisagé dans une perspective d’association avec les composantes normatives du système juridique communautaire, et tout particulièrement avec les exigences de la Communauté de Droit.

The Open Method of Coordination (OMC) constitutes a new European instrument, which aims at furthering national policies convergence by setting common objectives and guidelines that are to be implemented by Member States. The OMC appears a method which differs from the way States positions are usually brought together. Indeed, it does not impose obligations upon States, which retain the exercise of their competence, it stands out of the traditional channels of European law and it favors an original form of convergence, based more upon the exchange of good practices and cognition than upon legal norms. By focusing on the social domains in which the OMC is enforced, this research aims at studying the legal reality of this method. The OMC reveals a new way of conceiving European legal norms and, more broadly, the influence techniques of European law. The OMC use must be thought and viewed in a perspective of association with the normative elements of the European legal system and, more particularly, with the requirements of the Community of Law.