Le rôle des organismes professionnels dans les relations contractuelles
Auteur / Autrice : | Guy Antoine Vieira |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les organismes professionnels sont des personnes morales de droit privé dont les membres sont liés par une profession. Ils interviennent dans deux champs contractuels : * La négociation et la conclusion des conventions collectives de travail. Ces conventions produisent leurs effets au-delà des parties contractantes, contrairement au principe de l’effet relatif des conventions. De plus, elles suscitent une large intervention des pouvoirs publics, contrairement au principe de la liberté contractuelle. * La lutte contre les clauses abusives. Les organismes professionnels produisent des «Codes de bonne conduite ». Ils jouent aussi un rôle de médiation et d'arbitrage dans les litiges entre les consommateurs et les professionnels. Ils concluent par ailleurs des conventions collectives de consommation qui n’ont pas encore la force obligatoire des conventions collectives de travail : une intervention législative est nécessaire afin de mieux protéger le consommateur