Thèse soutenue

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Aurélie Duffy-Meunier
Direction : Guy Scoffoni
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays a les avoir consacrés dans des documents historiques. Pourtant, le déclin qu’a connu la culture britannique des libertés dans les années 1980 a appelé à une modification des modalités de leur protection avec l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui donne davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à raviver l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998 tant sur l’efficacité de la protection des libertés que sur la Constitution du Royaume-Uni et donne, par ailleurs, l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux et sur le développement du constitutionnalisme.