La cause dans le contrat administratif
Auteur / Autrice : | Frédéric Lombard |
Direction : | Jean-Claude Ricci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La cause, érigée par le code civil en condition de validité des conventions, est appliquée au contrat administratif. Lorsque le juge administratif fait application d'une règle issue du droit privé, il doit de les utiliser compte tenu de ce qu'exigent le service public et l'intérêt général. S'agissant de la notion de cause, celle-ci, est largement fidèle à la notion qu'utilise le juge judiciaire. Si des particularismes existent, ils ne remettent pas en cause la permanence de la condition. Par ailleurs, pour bien comprendre la théorie de la cause il faut en percevoir les justifications et les ressorts théoriques. C'est dans les considérations d'utilité et de justice que réside la justification du recours à la cause dans le contrat administratif. Cette justification permet de mettre en lumière un fond commun de principes, une sorte de droit commun contractuel. Telle est la seconde fonction de la cause : révéler la relativisation de l'autonomie du droit du contrat administratif