Le paiement de la dette d'autrui

The payment of other people's debt

• Auteur / Autrice : Anne Richard
• Direction : Jean-Baptiste Donnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dettes

Paiement

Subrogation

Débiteur et créancier

Obligations (droit)

Résumé

Le paiement de la dette d’autrui, en raison de l’altérité qui le caractérise, présente une spécificité de nature. Tout d’abord, à la différence du débiteur, autrui n’est pas en mesure d’épanouir immédiatement les potentialités de l’obligation. S’il peut combler matériellement l’attente du créancier, il est, en revanche, inapte à accomplir l’élément devoir inscrit dans le rapport obligatoire. Aussi, l’obligation a t-elle encore une raison d’exister suite à son intervention. Seule la subrogation, par la substitution de personnes qu’elle opère au sein du rapport de droit, engendre l’épanouissement absolu de ce dernier. En outre, l’altérité inhérente au paiement de la dette d’autrui dévoile une dimension, pour l’heure, insoupçonnée du paiement. Alors que le paiement réalisé par le débiteur est purement et simplement extinctif, le paiement de la dette d’autrui a cela de particulier qu’il porte en germe une obligation nouvelle, à même d’enrichir le rapport de droit initial.

The payment of other people’s debt, on account of the otherness which characterizes it, shows a distinctiveness in its nature. First, unlike the debtor, the other person is unable to forthwith comply with the potentialities of the binding bond. Though he can fulfill the material expectation of the creditor, he is, however, incapable of accomplishing the duty aspect integrated in the obligatory relation. Therefore the bond still has a reason to exist further to his intervention. Only the subrogation, by the substitution of the persons which it carries out within the binding relation, generates the very fulfillment of the latter. Furthermore, the inherent otherness in the payment of another person’s debt discloses, for the time being, an unsuspected dimension of the payment. While the payment which is made by the debtor is purely and simply extinctive, the payment of another person’s debt gets its specifity in bearing a new obligation, which is able to enlarge the initial compulsory bond.