Thèse soutenue

La portée juridique des présomptions dans les systèmes européen et interaméricain de protection des droits de l'homme : contribution au renforcement de la personnalité internationale de l'individu

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Francine Claude Gémieux
Direction : Emmanuel Jos
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Antilles-Guyane
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université des Antilles et de la Guyane. Faculté de droit et d'économie de la Martinique (19..-2015)

Résumé

FR  |  
EN

Par la sagesse des juges, la précaution de certains textes mais aussi l'opportunisme d'une certaine jurisprudence, les présomptions sont-elles devenues un moyen privilégié de renforcer la personnalité internationale de l'individu ? Ces mécanismes ont prouvé leur capacité à accorder gain de cause aux individus victimes d'une violation imputable à l'Etat dès lors que ce dernier n'aura pas été en mesure de justifier avec pertinence son attitude ou n'aura pas été capable d'apporter des éléments favorables à sa défense ; l'Etat s'expose alors à la présomption de véracité des faits allégués issue du Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (article 39) et à la présomption de causalité issue de la jurisprudence européenne. Les présomptions présentées ont une finalité protectrice mais cette dernière ne disparaît pas quand l'individu est mis en cause. Il s'en suit que les présomptions peuvent bénéficier aux personnes en infraction avec la législation nationale ou avec le droit conventionnel. Pour illustrer ce second aspec un regard nouveau sera porté sur la présomption d'innocence mais aussi sur le droit des étrangers. L'analyse de la jurisprudence européenne laisse entrevoir une nouvelle présomption favorable à l'étranger membre d'un groupe en voie d'éloignement: il s'agit de la présomption d'expulsion collective. En résumé, ces présomptions permettent à l'individu d'être mieux protégé dans le cadre du droit international et ainsi d'asseoir sa position de « sujet d droit interoational ». Les présomptions telles qu'utilisées au niveau régional contribuent donc, selon notre analyse, au renforcement de la personnalité internationale de l'individu.