L'Entreprise associative : contribution au droit des groupements

Associative firm : contribution to legal entity law

• Auteur / Autrice : Karyne Larifla
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Antilles-Guyane

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes morales

Entreprises

Aspect économique

Associations

Résumé

L'incursion croissante de l'association dans la sphere économiue est l'une des mutations contemporaines les plus significatives connues par le monde associatif. Le Phénomène a été et continue d'être accueilli avec une certaine réserve. Tout d'abord, c'est la liceité même de l'entreprise associative qui a été discutée. Ne procédait-elle pas d'une dénaturation de l'association? une réponse négative s'impose. L'association n'est pas la liberté d'association. La première n'est que le cadre de sa mise en oeuvre de la seconde. En effet, la loi de 1901 n'interdit pas à l'association la echerche de bénéfices. Elle prohibe uniquement le partage des bénéfices alors réalisés. L'associationpeut donc, a l'instar de la société,être un groupement à vocation économique. Les évolutions de droit positif le confirment. Toutefois, il faut s'accorder à reconnaitre que l'hostilité par l'entreprise associative n'en demeure pas moins vivace. La discussion s'est simplement déplaçée. On s'interroge plus volontiers sur le point de savoir si l'association peut satisfaire aux exigences de sécurité dictées par l'exercice d'une activité économique. Il lui est reproché de ne pas offrir les garanties organisationnelles et patrimoniales suffisantes. Cette critique doit être écartée car rendant compte d'une approche insatisfaisante du doit commun des groupements. Construite à partir de l'observation du droit des sociétés, elle est altérée par l'immixtion au sein de cette matière de considérations propres à l'entreprise. Or l'entreprise et le groupement personnifiable ne suaraient être confondus.

The rising introduction of associations in economic matters is of the most significant contemporary changes known in the associtive sphere. This phenomenom was and is still welcomed with reservations. First of all,the legality of associative firm was and is still welcomed with reservations. First of all,the legality of associative firm was debated. Wasn't this firm a result of the denaturationof association?The answer to this question must be negative. One must not mix association with freedom of association. Indeed, the first enables to practice the latter. In fact,1901'S law forbides to share the profitsprovided by the association,but allows to look for them. The association,from à legal point of view, can have an economic vocation. Now,the debate has taken another direction. The question is to know if the association is safe enough for an economic activity. Jurists criticize it for not giving guarantees as for organizations and patrimony. However,this point is revealig the insufficiencies of legal entity's common law. This common law was developped from company law and reproduce its weaknesses.