La récusation des juges : étude médiévale, moderne et contemporaine

• Auteur / Autrice : Boris Bernabé
• Direction : Jacques Krynen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impartialité

Déontologie

Juges

Procès équitable

France

Récusation

Résumé

La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 6 §1. Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation, ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au cœur de l'État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation.

The refusal of the judge is the right to replace and change it because of reasons which might make the trouble with impartiality of the juridiction. This is an ancient and universal principle based on the impossibility in a true justice to let a judge making its decisions on self-interest, favour or hatred. This way of procedure, of course, couldn't have become so extensive without a system where judges are imposed by Authority. Today, the European Convention of human rights acts upon the refusal in French procedure, especially with the obligation (art. 6. 1) of the due process and the impartiality. Untill this moment, the French Code of civil procedure put forward a closed list of reasons for the refusal. From now on, partiality is the one and only reason from which other reasons of refusal could be put forward. The interest of a historical study of refusal is revealed by its permanency, despite the different degrees of justice and its organizations ; permanency of the concept and its vocabulary. Then, evolution of reasons of refusal - from plenty of reasons to a closed list, and ultimately to an opened list back - reveals the own place of the judge in the depth of the State. Thus, this place of the judge and the reasons of its refusal fluctuated, by the action of the doctrine around doubts and uncertainties which made the juridical nature of refusal.