Vers un renouveau de la réparation des risques professionnels

Towards a revival of the repair of the occupational hazards

• Auteur / Autrice : Pauline Vaissière
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeurs -- Responsabilité

Travail -- Accidents -- Indemnisation

Risque (droit)

Maladies professionnelles -- Indemnisation

Sécurité du travail -- Droit

France

Réparation (droit)

Résumé

Par touches successives, le contexte législatif et réglementaire dans lequel s'exerce l'activité de la branche accidents du travail-maladies professionnelles a substantiellement évolué depuis plusieurs années. La jurisprudence ''amiante'' du 28 février 2002 a accentué ce mouvement en redéfinissant la faute inexcusable de l'employeur et en la mettant en corrélation avec une obligation de sécurité de résultat à la charge de celui-ci. Ces arrêts portent atteinte au ''compromis historique'' de 1898 et posent la question de son maintien. Ils se situent dans une évolution tendant à une meilleure indemnisation des victimes de risques professionnels, visant à la rapprocher d'une ''réparation intégrale''. Devenu courant dans le domaine des dommages corporels, prévu pour l'indemnisation des victimes de maladies dues à l'amiante, ce mode d'indemnisation est en effet de plus en plus unanimement réclamé. Il va de soi qu'une telle réforme, si elle était appliquée, aurait une dimension financière très importante. Une telle évolution ne peut être envisagée sans aborder la question de la prévention des risques, nécessaire pour construire une véritable politique de santé au travail. La préservation de la santé des travailleurs est aujourd'hui entendue au sens large du terme ''c'est un état complet de bien-être physique, mental et social''. Or, l'émergence de nouveaux risques et les pathologies multiples qui les accompagnent lancent des défis nouveaux aux acteurs de la prévention.

For some years now, there has been by degrees a significant development in the legislative and statutory context within which the whole field of accidents at work / professional sickness operates. The ''asbestos legislation'' of 28th February 2002 highlighted this movement by redefining the inexcusable fault of employer and by linking this legislation with safety obligations at the employer's cost. These legal decisions have undetermined the ''historic compromise'' of 1898 and have thrown into question the idea of its retention. They form part of an evolution towards better compensation for victims of occupational hazards, aiming to bring it closer to an ''integral repair''. This type of compensation has become commonplace in the field of physical damage, is being more and more sought after. It goes without saying that such a reform, were it to be passed, would have wide-ranging financial implications. Such a development cannot be envisaged without tackling the question of risk prevention, essential for the establishment of a genuine policy of health and safety at work. The maintenance of workers' health is today understood in the broad sense of the term : ''it is a complete state of well-being physical, psychological and social''. It follows that the emergence of fresh risks and the multiple illness which result from them offers new challenges to those who work in the field of prevention.