La matière pénale à l'épreuve des nouvelles technologies

New technologies : a challenge for criminal law

• Auteur / Autrice : Pierre-Marie Reverdy
• Direction : Corinne Mascala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Informatique

Informatique -- Droit

Cybercriminalité

Technologie

Droit pénal

Résumé

Les nouvelles technologies sont issues des progrès de la connaissance, ainsi elles apparaissent et se renouvellent à une vitesse en augmentation constante. La conséquence de ce mouvement est qu'entre le moment de la conception des principes essentiels de notre droit et aujourd'hui, la façon d'appréhender la société a été bouleversée. Les technologies récentes ont leurs propres valeurs qui se démarquent de celles, traditionnelles et anciennes, de la matière pénale. Les aspects concrets et apparents du réel changent au profit de l'immatériel et de l'infiniment petit, les limites territoriales s'estompent face à l'étendue planétaire des nouvelles technologies. Si les textes existants sont globalement adaptables à ces mutations, les bouleversements les plus profonds rendent nécessaire une spécialisation de la matière pénale. Cette voie n'est pas exempte de difficultés, étant donnés l'inflation législative, le manque de lisibilité des futures innovations et les risques liés à l'absence de recul, à la fois sur les textes et sur l'objet auquel ils doivent s'appliquer. De surcroît, appréhender les problèmes liés aux nouvelles technologies du strict point de vue du droit interne serait insuffisant. Une action internationale, la plus large possible, est souhaitable même si le choc des souverainetés et des cultures rend celle-ci particulièrment délicate.

There is no denying that the emergence of the new technologies in today's society contributes to an overhaul of the basic tenets of western law. While the existing legislation is on the whole flexible enough to adapt to this evolution, the deepest changes call for a more specialized form of criminal law, as well as an international response to the problems generated by the new technologies. Such a globalized approach is indeed absolutely necessary, no matter how difficult it will prove to work out a common deal owing to the deep-seated differences in cultures and legal systems.