La relation entre employabilité et responsabilisation des acteurs : le pari de la réforme de la formation professionnelle continue
Auteur / Autrice : | Olivier Montlaur |
Direction : | Albert Arseguel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Résumé
Le 7 avril 2004, l’Assemblée nationale adoptait par 339 voix « pour » et 163 voix « contre » le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. La rénovation d’un système vieux de plus de trente ans était devenue indispensable au regard des nouvelles contraintes économiques. En effet, les mutations technologiques et organisationnelles actuelles, la concurrence toujours plus accrue, ont relégué l’idée originelle d’éducation permanente au rang de vieux concept inadapté. Les instances européennes, en promouvant l’idée de formation tout au long de la vie, ont fait la lumière sur les nouveaux enjeux de la formation désormais au centre des politiques de l’emploi. Les pays membres, dont la France, ont décliné la notion au niveau interne, en mettant l’accent sur la sauvegarde de l’employabilité devenue une urgence économique. De fait, et même si en apparence, la loi du 4 mai 2004 ne constitue pas une remise en cause globale du droit de la formation, un bouleversement des équilibres du système est entrain de s’opérer. En effet, l’un des grands principes qui sous-tendaient le système originel, à savoir l’opposition entre plan de formation et droits individuels des salariés, est en passe d’être balayé pour céder la place à la notion de co-responsabilité face à la formation. Cette dernière se contractualise de plus en plus, consacrant l’idée de co-investissement, en germe depuis une quinzaine d’années. De même, une logique de parcours de formation est devenue indispensable afin de prémunir les salariés contre les ruptures de carrières. L’objectif est aujourd’hui partagé par tous, il s’agit de la sauvegarde de l’employabilité. Mais pour l’atteindre, encore faut-il que tous les acteurs soient plus sensibilisés par cette question, qu’ils se saisissent utilement des moyens mis à leur disposition par la loi. Car le véritable pari de la réforme est bien de responsabiliser les salariés, les employeurs, mais surtout les partenaires sociaux dont le rôle, réaffirmé, consiste à décliner et à améliorer le dispositif.